accords interprofessionnels
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ...... dans le domaine sanitaire, social et médico-social pour intervenir de façon confidentielle et impartiale, afin de prévenir des différends ou encore de parvenir à un accord amiable. En 2023, leur champ
08/03/2012 00:00:00 -
Arrêté du 27 février 2012 : étend l’accord interprofessionnel du 8 avril 2011 relatif à la formatio...... Arrêté du 27 février 2012 : étend l’accord interprofessionnel du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles (signé par l’Usgeres et la CFDT Santé sociaux) à tous les employeurs
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn......Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionnels (ANI) intervenus entre 2000 et 2021 a été validée par l’État. Avec quels effets
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d......-t-il, ce peut toujours être le bon moment de se lancer. PPV : un pas vers la sécurisation ? Le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein
04/12/2017 11:24:18 -
...
22/09/2022 00:00:00 -
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... des structures sociales et médico-sociales. Et ce, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022. En outre, l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord de 2015 (mise à disposition auprès d'une organisation
31/01/2009 00:00:00 -
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négoc...... portabilité, au moins dans la branche. Cela nous paraissait important, d'autant que l'accord interprofessionnel, signé avec l'union des syndicats Usgeres entre autres, n'avait pas été agréé. Mais tout cela
31/05/2006 00:00:00 -
Débutée en 2004, la négociation du premier accord interprofessionnel sur la formation tout au long ...... Débutée en 2004, la négociation du premier accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'économie sociale, s'est achevée le 27 mars. Le texte harmonise
12/11/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 26 octobre 2012 vient de rendre obligatoires les dispositions de l’accord national int...... Un arrêté du 26 octobre 2012 vient de rendre obligatoires les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste
29/08/2019 00:00:00 -
- Les mesures d'accompagnement des directeurs de l'hospitalière liées aux groupements hospitaliers ......) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... du personnel et à la crise sanitaire. « Nous souhaitions enrichir les accords du Ségur de la santé au niveau local, retrace la DRH. Nous avons donc travaillé avec des professionnels de terrain
24/04/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour amé...... Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité professionnelle. Les employeurs doivent
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... à leur domicile, modalités de dépannage du matériel informatique fourni, dispositif de suivi… Les sujets à aborder sont nombreux. « L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail
22/10/2015 00:00:00 -
Compte personnel d’activité (CPA) potentiellement abondé pour les personnes les moins qualifiées, p...... du chef de l'État. À noter : les modalités de création du CPA, en vigueur début 2017, seront discutées entre partenaires sociaux en vue d’un accord national interprofessionnel (ANI) conclu avant la fin
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... ». Ne perdons jamais de vue que l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 a été le fruit d’une négociation soutenue entre les principaux représentants des dirigeants et les syndicats de salariés
13/03/2018 12:23:33 -
Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng...... des entreprises publiques (CEEP, www.ceep.eu) et de l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME, www.ueapme.com). Ces trois organisations patronales interprofessionnelles
18/09/2014 00:00:00 -
"Les partenaires sociaux sont restés frileux sur la forme de la future mobilisation sur le chômage ...... sur le besoin d’engagement fort, via l’élaboration d’un accord national interprofessionnel (ANI). Un avis partagé dans les rangs du collectif Alerte.
23/04/2014 00:00:00 -
L’accord national interprofessionnel (ANI) vers une politique d’amélioration de la qualité de vie a...... L’accord national interprofessionnel (ANI) vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et de l’égalité professionnelle est étendu. D’une durée de trois ans, il vise à
19/02/2014 00:00:00 -
Les employeurs de l’ESS ont franchi une étape supplémentaire sur la voie de la reconnaissance. Le 3......) ont abouti à un accord sur la représentativité du « hors champ ». Dit multi-professionnel, celui-ci devra répondre à des critères précis (ancienneté, champ d’activité…) et pourra être consulté en amont